Kronstein Bank
Dispositif Juridique & Réglementaire

Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD & nLPD)

Modalités de collecte, chiffrement, traitement et exercice de vos droits sur vos données personnelles.

Dernière mise à jour réglementaire : 24 Septembre 2026 • Siège social : Bahnhofstrasse 45, 8001 Zurich

1. Principe Fondamental de Protection

Kronstein Bank s'engage à traiter vos données personnelles avec la plus stricte rigueur, dans le respect permanent du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / Règlement UE 2016/679) et de la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'ouverture et de la gestion de votre compte bancaire, nous collectons les catégories de données suivantes : - Données d'identification et d'état civil : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, copie certifiée conforme des pièces d'identité officielles. - Coordonnées : Adresse de domicile fiscal, adresse de facturation, numéro de téléphone mobile, adresse électronique. - Données financières et bancaires : Relevés de transactions, coordonnées de comptes émetteurs et destinataires, soldes, plafonds, numéros de cartes masqués (PAN partiel). - Données techniques et de sécurité : Adresses IP de connexion, empreintes numériques d'appareils, données de géolocalisation lors des connexions à l'Espace Client à des fins strictes de protection contre les accès frauduleux.

3. Finalités & Bases Juridiques du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : 1. Exécution du contrat bancaire : Ouverture de compte, tenue des registres, émission de moyens de paiement, traitement des ordres de virement. 2. Respect des obligations légales et réglementaires bancaires : Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA), déclarations fiscales automatiques (normes FATCA et CRS / EAR), respect des ratios de solvabilité prudentielle. 3. Sécurité et prévention de la fraude : Surveillance automatisée des transactions anormales, authentification forte 2FA, blocage préventif des tentatives d'intrusion.

4. Non-Cession & Destinataires des Données

Kronstein Bank ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires. Les données sont exclusivement transmises : - Aux collaborateurs habilités de Kronstein Bank astreints au secret bancaire. - Aux partenaires interbancaires indispensables au dénouement des transactions (Système SEPA de la Banque Centrale Européenne, réseau SWIFT, Mastercard/Visa). - Aux autorités judiciaires ou régulateurs (FINMA, ACPR) dans le cadre strict d'obligations légales formelles.

5. Durée de Conservation

Les données relatives aux transactions, relevés et dossiers clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées de manière sécurisée pendant un délai légal de 10 ans à compter de la clôture du compte, conformément à l'Article 958f du Code des obligations suisse et aux dispositions de conservation des archives financières européennes.

6. Vos Droits & Exercice auprès du DPO

Vous disposez des droits suivants sur vos données : - Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données. - Droit de rectification des informations inexactes. - Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans la mesure compatible avec les obligations légales de conservation bancaire. - Droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données dans un format standardisé structuré. Pour exercer vos droits, adressez un message accompagné d'une copie de pièce d'identité à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@kronsteinbank.com ou par voie postale : *Kronstein Technologies AG, À l'attention du DPO, Bahnhofstrasse 45, 8001 Zurich, Suisse*.
Des questions sur nos mentions juridiques ? dpo@kronsteinbank.com