Conditions Générales d'Utilisation & de Banque (CGU / CGV)

Les présentes Conditions Générales de Banque régissent les relations contractuelles entre Kronstein Bank et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l'ouverture et à l'utilisation d'un compte bancaire numérique individuel ou professionnel. La souscription d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Pour devenir titulaire d'un compte Kronstein Bank, le souscripteur doit satisfaire aux conditions suivantes : 1. Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans révolus ou une entité morale légalement immatriculée. 2. Ne faire l'objet d'aucune interdiction bancaire ou judiciaire internationale. 3. Fournir les pièces justificatives d'identité requises (passeport biométrique, carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité, accompagnés d'un justificatif de domicile et d'une vérification vidéo/selfie). Conformément à la Loi fédérale suisse sur le blanchiment d'argent (LBA) et aux directives européennes AML5/AML6, l'accès complet aux opérations de débit et d'émission de virements externes est conditionné à la validation définitive du dossier de conformité (statut KYC Approuvé).

Tout compte ouvert donne lieu à l'attribution d'un IBAN nominatif individuel (formats CH pour les comptes basés en Suisse ou FR/DE selon l'orientation géographique du compte principal). Le compte prend en charge la détention native et les règlements en devises multiples (CHF, EUR, USD, GBP, etc.). Les conversions de devises s'opèrent au taux interbancaire en temps réel, sans majoration cachée ni commission de change supplémentaire dans le cadre des plafonds de chaque formule souscrite.

Le client dispose, selon son offre : - De cartes bancaires physiques internationales (Standard Polymère, Titanium Premier ou Tempered Steel 18g) compatibles réseau Mastercard & Visa mondial. - De cartes virtuelles éphémères ou permanentes générées depuis l'application mobile pour les achats en ligne sécurisés. - Des paiements mobiles sans contact Apple Pay et Google Pay. Les plafonds de paiement et de retrait sont paramétrables en temps réel depuis l'Espace Client.

Les virements SEPA et SEPA Instantanés émis vers les établissements bancaires de la zone euro sont exécutés dans un délai maximal de 10 secondes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans frais additionnels. Les virements internationaux SWIFT bénéficient d'un avis d'opéré officiel infalsifiable téléchargeable immédiatement au format PDF comportant le code de transaction bancaire unique, le timbre institutionnel et le reçu de compensation.

Le client est personnellement et exclusivement responsable de la garde de ses identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe fort et Code Secret / PIN de Sécurité à 4 chiffres). Toute opération validée par la saisie conjointe du mot de passe et du Code PIN est réputée émaner juridiquement du titulaire du compte. En cas de perte, vol de carte ou soupçon d'usurpation, le client est tenu d'activer immédiatement la mise en opposition temporaire ou définitive depuis son application ou d'appeler sans délai le service d'opposition 24/7 au +41 44 214 88 99.

- Kronstein Standard : 0 € / mois — Compte multidevise, IBAN nominatif, carte virtuelle et carte physique polymère recyclé, virements SEPA gratuits illimités. - Titanium Premier : 9,90 € / mois — Finition titane brossé, plafonds étendus, assurances voyage et assistance médicale mondiale rapatriement, retraits internationaux sans frais jusqu'à 800 €/mois. - Tempered Steel 18g : 24,90 € / mois — Carte en acier trempé 18 grammes gravée au laser, conciergerie privée 24/7, accès salon d'aéroport LoungeKey, couverture d'assurance premium intégrale.

Le client peut résilier sa convention de compte à tout moment, sans préavis ni pénalité, directement depuis son Espace Client ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la banque. Les fonds résiduels créditeurs sont virés sans frais vers le compte de contrepartie désigné par le client dans un délai de 48 heures ouvrées.

Les présentes conditions sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la relation bancaire sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Zurich, Suisse.